Soutenir notre action peut aussi avantager vos héritiers. Votre notaire vous informera sur la procédure à suivre.

Vos héritiers directs [conjoint(e), enfant(s), père, mère] sont protégés par la loi. Une partie de vos biens leur est réservée, le solde ou une partie de celui-ci peut être attribué par testament à qui vous le souhaitez et notamment à notre Fonds. A défaut d’héritiers directs («   réservataires   »), vos biens sont dévolus à des parents plus éloignés (frères, soeurs, oncles, tantes, neveux, nièces, cousins, cousines) et à défaut encore à l’Etat. Toutefois dans ce cas vous avez la liberté de les léguer entièrement, au moyen d’un testament, à qui vous voulez, à un ou plusieurs parents ou non parents, ou encore à des personnes morales telles que ASBL ou institutions publiques. La question qui se pose bien souvent alors est que l’impôt successoral frappant les legs à des parents ou non parents est d’autant plus élevé que votre lien de parenté avec les bénéficiaires est éloigné, ou inexistant,et que le montant de vos avoirs est important. Il existe une façon légale et simple de préserver le capital que vous désirez laisser aux héritiers que vous avez choisis tout en posant un acte généreux en faveur du Fonds pour la Chirurgie Cardiaque : le «   legs en duo   ».

Le «   legs en duo   »

Par cette formule, vous pouvez léguer une partie de vos biens à un ou plusieurs parents ou à d’autres personnes étrangères à la famille, et le surplus à l’ASBL «   Fonds pour la Chirurgie Cardiaque   », à charge pour elle de supporter les droits de succession dus par ceux-ci. L’avantage de ce système est que tout en gratifiant vos héritiers du même montant que celui que vous leur destiniez, vous pouvez grâce à l’économie fiscale qu’il génère, apporter une aide substantielle à la recherche.

Prenons un exemple

Calculé ici selon les règles fiscales applicables en mai 2010 en Région Bruxelloise et sachant que le Fonds pour la Chirurgie Cardiaque, ayant obtenu l’agrément fédéral, bénéficie du taux réduit de 12,5% sur les legs qu’il recueille.

Vous n’avez pas d’héritiers directs et vous disposez d’un patrimoine valant 100.000 €. Vous souhaitez que celui-ci revienne à vos neveux. Dans ce cas, ceux-ci devront payer un impôt successoral de 42.500 € et ne recueilleront donc qu’un montant net de 57.500 €.

Si vous léguez cette somme de 57.500 € à vos neveux et le surplus de votre succession au Fonds pour la Chirurgie Cardiaque en stipulant que celui-ci aura la charge de régler les droits de succession sur le legs en leur faveur, la situation sera la suivante :

  • Vos neveux reçoivent nette la somme de 57.500 €.
  • Le Fonds recueille le solde de vos biens soit 42.500 € mais doit payer les droits de succession sur ce montant qui s’élève à 5.312,50 € (42.500 € x 12,5 %) (ainsi que ceux dus sur le legs à vos neveux s’élevant à 21.250 €.
  • Le Fonds recevra donc net 15.937,50 € (42.500 € - 5.312,50 € - 21.250 €). Vos héritiers hériteront de la même somme de 57.500 € et vous aurez fait bénéficier le Fonds d’un montant de 15.937,50 €, la succession ayant globalement réalisé une économie fi scale de 15.937,50 € (42.500 € - 26.562,50 €).

Compte tenu des particularités de chaque situation, la technique d’optimalisation fiscale via le «   legs en duo   » implique la mise en oeuvre de divers paramètres pour lesquels la consultation du notaire est vivement recommandée. La première consultation pour information est gratuite.

Pour plus d’information
Fédération Royale du Notariat Belge
Rue de la Montagne 30
1000 Bruxelles
02 505 08 1
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